Calcul des Cotisations


Les cotisations sociales des travailleurs non-salariés

Maladie-maternité :

Cette cotisation permet de bénéficier de l’ensemble des prestations maladie-maternité :

  • une couverture maladie pour l’assuré et les membres de sa famille, identique à celle des salariés (mêmes taux et mêmes conditions de remboursement)
  • une assurance maternité complète en cas de grossesse ou d’adoption
  • une couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) en cas de revenus faibles ou une aide pour souscrire une assurance maladie complémentaire

Totalité du revenu professionnel 6,5 %

Indemnités journalières :

Cette cotisation permet d’obtenir le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident.

Les indemnités sont calculées sur la base du revenu moyen soumis à cotisations des trois dernières années.

Revenu dans la limite de 500% du PASS 0,7 %

Retraite de base :

Depuis 1973, la cotisation versée au titre de l’assurance vieillesse de base permet aux artisans, commerçants et industriels de bénéficier d’une retraite de base calculée de la même manière que les salariés.

Le régime est géré en répartition et se fonde sur la solidarité nationale.

Il garantit des pensions égales à celles des salariés non cadres du secteur privé pour une durée et un niveau de cotisation identique.

 Revenu dans la limite de 100 % du PASS17,4 %Au-delà de 100 % du PASS 0,35 % 

Retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, les artisans et bénéficient de droits identiques en matière de retraite complémentaire.

Ce régime commun est géré suivant le principe de répartition avec la constitution d’une réserve de sécurité qui garantit à long terme son équilibre.

Il fonctionne selon les mêmes principes que les régimes de retraite complémentaire des salariés.

Revenu dans la limite de 37 513 € 7 % Revenu entre 37 513 € et 150 160 € 8 % 

Invalidité-décès

Cette cotisation permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’une pension d’invalidité avant l’âge de départ à la retraite.

L’assurance décès garantit le versement aux ayants droit d’un capital décès quel que soit le statut de l’assuré décédé : assuré cotisant ou assuré retraité.

 Revenu dans la limite de 100 % du PASS 1,3 % 

Allocations familiales

Cette cotisation permet de bénéficier des allocations familiales versées par la Caisse d’allocations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Totalité du revenu professionnel 2,15 % à 5,25 %

Contribution à la formation professionnelle

Le versement de cette contribution  permet de bénéficier d’un droit à la formation professionnelle continue :

  • pour les commerçants, elle sera collectée par le RSI
  • pour les artisans, elle sera collectée par le Centre des Impôts et reversée à la Chambre de métiers et de l’artisanat

Sur la base de 100% du PASS 0,25 %

CSG CRDS

La Contribution sociale généralisée (CSG), la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)  et la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) sont des contributions sociales. Elles n’ouvrent pas directement de droit, mais elles participent au financement et à la résorption de l’endettement de la sécurité sociale.

Totalité du revenu + cotisations sociales obligatoires 8 %

les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et CS-CRDS sont calculées sur la base des revenus professionnels pris en compte, avant certaines déductions, pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Ces revenus professionnels correspondent :

  • aux bénéfices de l’entreprise si l’assuré exerce en entreprise individuelle ou de la part des bénéfices de l’assuré si celui-ci exerce dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur le revenu
  • à la rémunération de l’assuré si celui-ci exerce son activité dans le cadre d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés.

A cette rémunération s’ajoute :

  • les dividendes perçus dépassant 10 % du capital de l’entreprise ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL

En régime de croisière, les cotisations maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et CS-CRDS sont calculées de la façon suivante :pour les premières échéances de l’année en cours, sur le revenu professionnel de l’avant-dernière année

  • pour les échéances suivantes, sur le revenu de l’année précédente à partir du moment où ce revenu est déclaré avec la DSI, incluant les cotisations provisionnelles de l’année en cours et la régularisation des cotisations de l’année précédente.

Seule la contribution à la formation professionnelle, pour les commerçants et certains artisans (non inscrits au répertoire des métiers), ne fait pas l’objet d’une régularisation.

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