Pourquoi il ne faut pas se débarrasser du RSI ?

Consultant RSI

Extrait des Echos, du  27 novembre 2015

Le Régime social des indépendants (RSI) fait la une des journaux depuis quelques mois en raison de dysfonctionnements criants et dénoncés depuis plusieurs années. Des solutions commencent à voir le jour mais comment s’y retrouver ?

Président de la Fédération nationale de l’habillement, me voici écartelé entre les commerçants qui relèvent du RSI et qui m’appellent à l’aide, et les politiques qui proposent des solutions diverses, traitant comme d’habitude de la partie la plus médiatique du sujet en ignorant les enjeux réels qu’il soulève. Tous sont de bonne foi. Mais comment ne pas déplaire aux uns en expliquant leurs pratiques qui ne permettront jamais un usage serein du régime, comment ne pas déplaire aux autres en leur disant qu’ils n’arriveront à rien en s’y prenant comme ils le font aujourd’hui…

Le Régime social des indépendants doit être maintenu ! Nous ne le répéterons jamais assez. Vouloir détruire le système, c’est augmenter de facto les cotisations des indépendants relevant de ce régime, alors qu’ils se plaignent en permanence de son coût excessif. Le RSI est une niche sociale dont profitent tous ceux qui y sont inscrits, ne leur en déplaise… Sait-on qu’un entrepreneur qui gagne 20.000 euros annuels, paiera 9.900 euros de cotisations pour le RSI alors qu’il en paiera 14.500 s’il est inscrit au régime général de la Sécurité sociale ?

Plus inquiétant encore et largement passé sous silence : le modèle même de la collecte décalée des cotisations. L’impossible prévisibilité en matière de recettes, ajoutée aux cycles inversés de hautes et basses cotisations et chiffres d’affaires, pousse certains professionnels à présenter des comptes minimisés, censés lisser les montants dus réellement. Conséquence : ils ne pourront pas valider tous les trimestres d’une année, souvent d’ailleurs en ignorance totale des conséquences fâcheuses pour leurs droits futurs en matière de retraite car l’objectif unique et impérieux est de baisser le montant des cotisations au RSI !

Que sait-on par ailleurs de l’action de fond que mènent les bénévoles avec les fonds sociaux du RSI en régions : cette action tout à fait salutaire et phénoménale règle de nombreuses situations dramatiques. Ne préfère-t-on pas faire circuler des pétitions pour supprimer le régime en s’exonérant au passage de la part de responsabilité qui incombe à l’indépendant dans les dysfonctionnements dénoncés ? Ne préfère-t-on pas surfer sur la vague des mécontents et prendre une lumière artificielle qui permettra de briller juste ce qu’il faut face à son concurrent politique, sans apporter sur le long terme la réponse que beaucoup attendent ? Jeu dangereux qui exalte les extrêmes…

La remise à plat du fonctionnement du RSI avec la suppression des erreurs de calcul des cotisations, les décalages dans le temps des perceptions de cotisation, le déploiement des relations humaines et des compétences pour le traitement des dossiers sont en cours. Rien à dire de plus.

Si l’on considère que nous ne pourrons pas faire évoluer des pratiques de gestion des indépendants qui aujourd’hui plombent le système tout en créant des mécontentements et si nous voulons défendre la cause des entrepreneurs indépendants aux côtés des politiques, soyons fous ! Prenons des risques, sortons des sentiers battus et stériles, anticipons les changements profonds de la société : créons le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, avec un régime fiscal et social adapté aux TPE et uniquement pour elles. Arrêtons de croire que la France n’est peuplée que de grandes entreprises structurées.

A ceux qui veulent véritablement faire changer les lois et participer à la profonde révolution culturelle et sociale que nous vivons aujourd’hui, je propose de travailler sur ces bases, maintenant et sans attendre. Nous n’avons que trop attendu…

Bernard Morvan
Bernard Morvan chef d’entreprise, est président de la Fédération nationale de l’habillement.
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