Litige Rsi : Non l’avocat et le tribunal ne sont pas un passage obligatoire

Litige Rsi : Non l’avocat et le tribunal ne sont pas un passage obligatoire


Nombreux sont les indépendants qui pensent que seuls sont compétents les avocats plaidant devant le tribunal des affaires de sécurité sociale pour se sortir d’un litige avec le Rsi. 

Non, il faut savoir qu’être représenté par un avocat devant le TASS n’est pas obligatoire.

Depuis 5 voire 6 ans, il n’est pas rare pour les entrepreneurs de rencontrer quelques problèmes hasardeux avec le RSI ou l’URSSAF,les garants de leur protection sociale. Des ennuis qui peuvent autant concerner les cotisations à percevoir, que les affiliations ou encore les prestations servies au titre de la maladie, de la maternité ou de la vieillesse.

Les plus grands litiges portent toutefois sur des sommes revendiquées par le RSI, jugées incompréhensibles et illogiques pour les indépendants.  Des litiges qui peuvent prendre des proportions alarmantes, provoquant parfois le déclin financier et entrepreneurial de certains indépendants.

le parcours classique d’une procédure litigieuse avec le RSI en raison d’un appel à cotisations erroné est le suivant :

  • une mise en demeure est notifiée et laisse un délai litige tribunal rsi d’un mois à l’indépendant pour s’acquitter des sommes réclamées ou les contester. En dépit du fait que l’entrepreneur décide de réfuter, ce qui devrait logiquement stopper la procédure, le RSI peut poursuivre les démarches entamées.
  • puis vient la contrainte, signifiée par un huissier de justice, qui offre à l’indépendant un délai de 15 jours pour émettre une opposition motivée. Sans respect de ce délai de deux semaines, elle devient définitive et acquière la force d’un jugement. “Un organisme de Sécurité sociale peut faire en sorte que vous soit délivré, sans passer par un tribunal, un acte qui a la valeur d’un jugement” .

Sachez que vous pouvez traiter seul ce litige par les voies contentieuses ou par le médiateur du Rsi.

Si vous ne savez pas comment vous y pendre ou si vous souhaitez nous confier la résolution de votre litige rsi, n’hésitez pas à nous contacter le bilan est gratuit et le prix de nos prestations sans surprise.

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