Mais qui gère les problèmes des affiliés ?

Caen:Les dirigeants de la Caisse sociale des indépendants, le RSI, nomment des Médiateurs pour modérer les artisans

03/02/2016 à 19:05 par emilefouda

Cinq médiateurs nommés par le conseil d’administration de la Caisse des Indépendants (petits entrepreneurs, artisans et profession libérale) sont été installés ce 1er février à Caen.

« Le médiateur a vocation à proposer des solutions aux artisans  connaissant des difficultés persistantes ». Ils sont cinq  récemment nommés par le conseil d’administration du Régime Social des Indépendants  (RSI), un par département, détaillent le président Alcino Alvès Pires et son directeur régional Alain Clicq. Le médiateur intervient sur l’ensemble des missions du RSI y compris celles déléguées aux divers partenaires Urssaf et organismes conventionnés.

Eviter le passage par le tribunal

Chaque année, sur plus de 1000 courriers d’assurés, environ 400 « réclamations » ou contentieux  sur  255 000 affiliés, auraient pû nécessiter l’intervention du médiateur. C’est peu! « Au-delà de notre volonté de faire de l’humain, de nous rapprocher » des artisans et autres entrepreneurs, il s’agit d’éviter aux artisans des procédures coûteuses et longues devant le tribunal, affirme en substance Jean-Claude Claire, ancien vice-président du RSI et l’un des cinq médiateurs de Normandie.

Effectif: 22%de baisse depuis 2009

« Nous sommes dans un contexte difficile pour les entreprises, on ne va pas en rajouter » précise Alain Clicq. Tous déplorent des difficultés aggravées par « des charges assumées à 100% » alors que « les auto-entrepreneurs en seraient à 23 -24% », s’énnerve le président Normand. Par ailleurs, observent les dirigeants du RSI, « on constate, à fin 2015,  que le taux de cotisation a baissé et que 30 de l’effectif des affiliés s’est  commué en autoentrepreneur ». Un statut presque « bâtard », « bête noire »  fossoyeur complice du système décrié par les artisans, qui en sont à « payer pour exercer leur métier ».
Malgré cette situation fiscale complexe, le président Normand souligne, « que le RSI poursuit son soutien aux indépendants pour que ces derniers se maintiennent dans leur métier en cas de difficultés majeures ».Si l’on remonte à 2009, l’effectif des Indépendants aura baissé en données corrigées de 22% dont 17% transformés en auto entrepreneurs.
Le nouveau sytème avec une instance de médiation « neutre » et constituée de « bénévoles » officiellement opérationnel depuis le 1er février est réellement installer au premier janvier. Il propose ce recours « confidentiel et gratuit » pour adoucir les aigreurs d’une profession, qui a le sentiment d’être « malmenée ».
Les médiateurs, hommes d’expériences – pas de femmes à noter- ayant une bonne connaissannce du droit social et du métier ont deux ans pour y parvenir et rassurer leurs assurés.
Emile S. FOUDA
Les cinq médiateurs de Normandie: MM.Robert Sevestre(Eure); Jean-Claude (la Seine-Maritime); Jean Coutard (Calvados); Daniel Lechapelain(Manche); Christian Leconte (Orne) et le Président Normand  Alcino  Alvès Pires.
14000 Caen

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