Quitter le RSI

Quitter le RSI

Depuis plus d’ un an, plusieurs courants un peu “révolutionnaires” vantent la possibilité de quitter le RSI ou  la Sécurité sociale, ou encore  la MSA ?

Est-ce légal ? Est-ce possible ?

Depuis 2013 quelques travailleurs indépendants dissidents appellent d’autres chefs d’entreprise Français à s’extraire de leur organisme de protection sociale obligatoire. Des collectifs indépendants que l’on retrouve sous les bannières nominatives de MLPS (Mouvement pour la liberté de la protection sociale), QLSS (Quitter la sécurité sociale), et d’autres encore, qui fleurissent sur les réseaux sociaux.

La raison : le coût

C’est très simple ces indépendants révoltés estiment que la protection sociale en France est bien trop élevée. A travers les cotisations sociales (maladie, maternité, retraite…), et les prélèvements sociaux (CSG, CRDS…), salariés et indépendants croulent sous les taxes. “Le profil des citoyens qui quittent la Sécurité sociale ou autres n’est pas anodin. Ce ne sont que des personnes qui peinent à payer leurs charges sociales. Avec tout de même un grand nombre d’indépendants qui veulent sauver leurs entreprises.

Comment agir ?

Sur leurs sites, les différents mouvements expliquent, de façon précise et détaillée, les méthodes utilisées pour se soustraire à son organisme.

« La première étape consiste tout d’abord à exiger sa radiation auprès de chaque caisse (Sécurité sociale, RSI, Urssaf…). Pour que tout prélèvement automatique soit interrompu, les mouvements indiquent de s’adresser aux collecteurs de cotisations de l’organisme ciblé et d’employer l’article 2004 du Code civil. “Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s’il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l’écrit sous seing privé qui la contient, soit l’original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l’expédition, s’il en a été gardé minute” indique le code.

Quitter l’Assurance maladie exempte, selon les dires des collectifs, des paiements de la CSG et de la CRDS, tel que le prévoit l’article L 136-1 du Code de la Sécurité Sociale. “Il est institué une contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement à laquelle sont assujettis : 1° Les personnes physiques qui sont à la fois considérées comme domiciliées en France pour l’établissement de l’impôt sur le revenu et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ; 2° Les agents de l’Etat, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission hors de France, dans la mesure où leur rémunération est imposable en France et où ils sont à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie”.

A partir de là, les organismes quittés commencent à juridiquement répondre et deviennent menaçants. Simples lettres puis mises en demeures, contraintes… C’est à la réception de cette dernière sommation que les collectifs conseillent de réagir en formant une opposition à contrainte auprès du TASS, Tribunal des affaires de la Sécurité sociale. “Cette opposition a pour effet de suspendre la procédure et empêche les huissiers de vous poursuivre” explique QLSS. Une fois devant le tribunal, les collectifs précisent de brandir la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, sur la protection constitutionnelle de la liberté contractuelle. Une démarche qui consisterait à faire renvoyer l’affaire ad vitam aeternam.

Pour protéger son patrimoine et ses finances en cas de saisie décidée par le tribunal, les mouvements conseillent de se rendre insaisissable. En domiciliant notamment ses comptes bancaires dans un pays où ils ne pourront pas être atteints. Comme le Luxembourg par exemple.

Les collectifs préviennent toutefois : le but n’est pas de quitter la Sécurité sociale, le RSI, l’Urssaf ou autres caisses par simple complaisance, pour n’avoir en retour aucune protection sociale. Ainsi conseillent-t-ils de remplacer l’Assurance maladie française et la mutuelle complémentaire par une assurance privée européenne qui couvrirait l’intégralité des dépenses de santé française dès le 1er euro.

Hormis la protection santé, les collectifs suggèrent également de substituer le régime de retraite par répartition français par un système de capitalisation, en souscrivant une assurance-vie européenne.

Et finalement ?

 Il faut savoir qu’un indépendant peut quitter son organisme de protection sociale. Il n’a qu’une simple barrière. Il lui suffit d’arrêter de payer et se mettre en contentieux social.

A ce jour, en dépit du statut de “libérés” qu’ils revendiquent et dont ils s’affublent, aucun membre des collectifs n’est réellement libéré. “Pour le moment, les personnes qui ont quitté la sécurité sociale sont en fait ‘en procédure’ à différents niveaux. Le but est d’obtenir au final un arrêt de la procédure”.

Retrouvez nos différents domaines d’interventions sur tous vos problèmes RSI.

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