RSI : ENTRE EXPLICATIONS ET MÉDIATION, QUOI DE NEUF POUR 2016 ?

 LE RSI : ENTRE  EXPLICATIONS ET MÉDIATION, QUOI DE NEUF POUR 2016 ?

En cette fin d’année, Eric Sarrazin Directeur du RSI Centre Val de Loire recevait la presse pour une explication de texte sur la nouvelle organisation des cotisations des travailleurs indépendants et le déploiement du dispositif des médiateurs départementaux. Le RSI, le directeur et ses adjoints Michel Cojean et Patricia Morange ont, chiffres à l’appui démontré que les proclamations de certains opposants sont non seulement dénuées de tout bon sens mais souvent non objectives.

Quels sont les problèmes ?

Les travailleurs indépendants se plaignent  et accusent le RSI d’erreurs sur le calcul de leurs cotisations ou de leur retraite qui impactent de façon catastrophique pour certains leur trésorerie allant même à provoquer des décisions dramatiques chez les petits artisans conduisant même certains au suicide. Il faut se souvenir toutefois  que la création du RSI fut faite dans la précipitation en sous estimant les problèmes de fonctionnement et aujourd’hui on le mesure dans cette bataille qui oppose  l’organisme aux associations de défense des indépendants et aux travailleurs indépendants eux mêmes. Les cotisations sont au cœur des problèmes actuels et depuis quelques temps, les manifestations sur le territoire se multiplient faisant, il faut bien le reconnaître, le jeu de quelques politiques avides de récupérer ce mécontentement. En mars prochain entrera en vigueur les nouvelles dispositions suite au PLFSS* :

Les droits sociaux sont renforcés :

Validation d’au moins 3 trimestres de retraite par an

Réduction du délai de carence des indemnités journalières à 3 jours pour les arrêts de plus de 7 jours

Extension du temps partiel thérapeutique

Maintien de la protection sociale après cessation d’activité et en l’absence de reprise d’activité professionnelle.

Modification des cotisations

Suppression de la cotisation minimale d’assurance maladie en cas de revenu nul ou déficitaire.

Revalorisation de la cotisation minimale d’assurance vieillesse.

Un comparatif des charges sociales du chef d’entreprise selon le statut Salarié / non Salarié en 2015 montre qu’à salaire égal, l’indépendant paie moins de cotisations qu’un  salarié (taux de charges moins élevé). Un exemple était donné pour un revenu annuel net de 20000 euros (après prélèvements sociaux) :

9225 euros de cotisations et contributions sociales acquittées par l’indépendant

14700 euros de cotisations patronales et salariales (hors cotisations chômage) prélevés sur le salaire d’un salarié.

Les principales mesures mises en place depuis 2015

A l’initiative du RSI ou issues du rapport des députés Verdier et Bulteau

Janvier : Les « rendez vous du RSI sur la protection sociale » (29 rencontres, 800 personnes rencontrées)

Mars : Déploiement de l’accueil de proximité sur RDV dans chaque département

Offre de services en ligne étoffée

Mai : Mise en place de l’ajustement des cotisations dés communication des revenus

En cas de recalcul des cotisations définitives à la hausse, un étalement complémentaire de cotisations entre 5 et 7 mois au lieu de 2.

En cas de recalcul à la baisse, remboursement du trop perçu dans un délai inférieur à 1 mois

Octobre : Réinternalisation des appels téléphoniques. Tous les appels des assurés sont désormais traités exclusivement par des conseillers RSI

L’image écornée du RSI a provoqué des réactions semble t-il positives en adéquation avec le mécontentement des assurés. Reconnaissons en toute impartialité, la bonne volonté d’Eric Sarrazin et son équipe qui, malgré les vents de contestation deci delà, prônent le respect mutuel et la connaissance des règles de fonctionnement actuelles. Bien des dysfonctionnements ont été levés semble t-il. Qu’en sera t-il demain ? La balle est aussi dans le camp des politiques qui manifestement n’ont pas de fortes propositions sur le sujet et pourtant, il est crucial pour ces artisans des petites et moyennes entreprises pourvoyeurs d’emploi qui n’en peuvent plus de payer des charges et encore des charges pour des salaires (lorsqu’ils peuvent en avoir un) de misère. Ils doivent non seulement être entendus mais surtout écoutés et accompagnés.

RSI : Régime Social des Indépendants

PLFSS : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

Jacques Feuillet

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